Archives cultuelles

Cultes protestants


Organisation de l'Église réformée de France.

En dehors de l'ancienne discipline de 1559, date à laquelle remonte la structure générale de l'Église réformée française, celle-ci repose sur différents textes : édit de Nantes (1598), révocation de l'édit de Nantes (1685), édit de tolérance (1787), instruction ministérielle du 28 prairial an VIII (17 juin 1800), qui rétablit les cultes, loi sur l'organisation des cultes, dite concordat (18 germinal an X), 8 avril 1802) créant des consistoires à raison d'un pour 6000 âmes, décret du 26 mars 1852 créant en outre par paroisses les conseils presbytéraux, loi sur la séparation des églises et de l'État (9 décembre 1905), création en 1938 du conseil national des églises réformées de France, qui fonctionne sous l'autorité du synode national.

 

Actes pastoraux et état civil.

Pour les actes pastoraux antérieurs à 1793, voir la page Registres paroissiaux et état civil

Depuis 1793, les protestants tiennent des registres de baptêmes, mariages et sépultures qui sont conservés dans les paroisses.

 

Documents conservés dans les Archives départementales.

La série I des Archives départementales, lorsqu'elle existe, est en général réservée aux documents concernant les protestants. Mais ont trouvera aussi des documents sur ceux-ci dans les séries C (fonds des intendances et subdélégations), E (familles), G (clergé régulier : registres confisqués), pour la période antérieure à la Révolution, et dans la série V (cultes) pour la période concordataire. Rappelons que les départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin sont, encore aujourd'hui, sous le régime de la loi du 8 avril 1802 sur l'organisation des cultes, dite concordat.

 

Documents conservés dans les Archives communales.

Outre les actes pastoraux (registres paroissiaux) le chercheur pourra y trouver divers documents, notamment des recensements. A titre d'exemple citons pour Strasbourg un état nominatif des étrangers calvinistes, catholiques et luthériens établis à Wasselonne (1638) conservé aux Archives communales de Strasbourg sous la cote VI. 172.9 ; mais il y en a bien d'autres, que le lecteur trouvera énumérés dans l'ouvrage de M. Le Mée déjà cité.

 

Documents antérieurs à 1789 conservés aux Archives nationales.

La série TT (Affaires et biens des protestants) renferme, notamment, des documents provenant de la Régie des biens des religionnaires (1686-1789) et des archives des consistoires (XVIe-XVIIIe s.). Avec sa très importante collection de registres de baptêmes, mariages et sépulture des communautés protestantes antérieures à 1685, saisis avec les papiers des consistoires lors de la révocation de l'édit de Nantes, elle apparaît particulièrement essentielle. Elle comprend également des pièces ou registres d'actes pastoraux produits par certaines communautés à l'appui de leurs réclamations.

M. Robert-Henri Bautier a fait le point sur les registres de baptêmes, mariages et sépultures protestants conservés dans TT, dans un article intitulé État des registres de baptêmes, mariages et sépultures de communautés protestantes (avant 1685) conservés dans la série TT des Archives nationales, paru dans Archivum, 1959, p. 98-100 : certains registres avaient été saisis avec les archives des consistoires lors de la révocation de l'édit de Nantes. D'autres avaient été produits à l'appui de leurs réclamations par certaines communautés. Ils concernent les départements suivants (pour détail voir l'article cité ci-dessus) :

Le nombre des lieux de culte étant limité, se rappeler que les registres concernent davantage une région qu'une localité ; il en est ainsi à Aubigny (région de Gien), à Bédarieux, à Chizé, etc.

Inventaires pour TT 1 à 83 et TT 230 à 445B, avec un fichier commun de noms de religionnaires pour TT 1 à 83, 277 à 375 (en cours) et 376 à 445B. Ce fichier des religionnaires comprend aussi celui des archives des consistoires (TT 230 à 276B, noms géographiques).

On trouvera dans TT 1 à 83 et TT 277 à 429 les papiers de la régie des biens des religionnaires à partir de la révocation de l'édit de Nantes, et dans TT 230 à 276B les archives consistoires avec, pour ces groupes de documents, un fichier (9 boîtes, 17 rangées de fiches, 1686-1751). Les placets et requêtes (XVIIe-XVIIIe s.) sont classés par ordre alphabétique dans TT2 84 à 229 (avec un fichier de 2 boîtes). Dans TT 430 à 464 on trouvera des mélanges.

Les travaux de classement en série U ont amené récemment la découverte d'un certain nombre de registres paroissiaux catholiques et protestants. Les registres de catholicité ont été renvoyés dans les départements d'origine ; mais les registres protestants sont restés en série U, sous les cotes U 1338 et 1339. Il s'agit de registres portant sur les années 1788 et 1789 déposés au greffe du Parlement de Paris en vertu de l'édit de tolérance. Ils concernent :

          U 1339. La Rochelle, Saint Maixent, Saint Quentin, Tours.

Pour Paris, de 1736 à 1792, les inhumations de protestants sont à chercher dans le fonds des commissaires au Châtelet (série Y des Archives nationales). On les trouve dans l'ordre chronologique, mais mêlés avec les autres actes. Si on ne connaît pas la date du décès, mais si on connaît le lieu, il faut identifier le commissaire du quartier, puis chercher l'acte dans le fonds de son étude.

Les protestants parisiens figurent également comme les autres personnes dans appositions de scellés du châtelet. Signalons la liasse Y 14843 consacrée aux inhumations de protestants étrangers, notamment anglais, de 1725 à 1737.

Voir également O1 (consulter l'inventaire index coté inv. 263 portant sur O1 1 à 128) pour les autorisations de transactions de biens des protestants au XVIIIe siècle, ainsi que la série E (Arrêts du Conseil) où l'on trouvera les transactions relatives aux biens des protestants.

Voir aussi V1 542 contenant notamment des anoblissements.

Voir également les registres de chiourne conservés aux Archives nationales dans Marine D5 et ceux conservés au port de Toulon.

Pensions : G8 220-248 : dossiers de pensions des ministres protestants convertis et autres pensionnés du clergé (ordre alphabétique des pensionnés), XVIIe-XVIIIe siècles ; G8 255-261 : brevets de pensions et quittances d'arrérages des ministres protestants convertis et autres pensionnés du clergé (1601-1756).

Le lecteur trouvera enfin aux Archives nationales sous forme de microfilms :

Archives de l'église protestante française de Londres (registres de la communauté huguenote française pour 1681-1768) : 296 Mi* 1 et 2.

Microfilms retrouvés en Allemagne de documents dérobés par les Allemands à la Bibliothèque d'histoire du protestantisme français entre 1940 et 1944 (originaux non retrouvés) : 368 Mi 4, 5,12.

    4. Registre du consistoire de l'église réformée de Monoblet (Gard) pour les années 1632-1654.

5. Copie ancienne d'un registre de galériens protestants du XVIIIe siècle.

12. Registre des actes paroissiaux de l'église de Ganges (Hérault) pour 1670-1671.

 

Documents de la période concordataire conservés aux Archives nationales.

Comme les prêtres catholiques et les rabbins, les pasteurs protestants sont fonctionnaires de 1802 à 1905. Ils le sont toujours en Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin. On trouvera leurs dossiers dans la sous-série F19 (Cultes).

Documents conservés à la Bibliothèque de l'Arsenal.

Le chercheur pourra y consulter divers registres de baptêmes (B) et mariages (M) protestants :

Documents conservés aux Archives des Affaires étrangères.

Mémoires et Documents. France, vol. 1640 : "Etat par paroisses des habitants qui se sont bien ou mal comportés". Concerne le Languedoc pour la période 1700-1715.

 

Documents conservés dans les paroisses.

Le chercheur pourra y trouver, outre les actes pastoraux (registres paroissiaux) des XIXe et XXe siècles, des listes de protestants électeurs, voire des recensements effectués par les pasteurs, etc. Ces documents ont parfois été déposés aux Archives départementales pour la période ancienne allant parfois jusqu'au début du XXe siècle : ainsi à Caen et à Marseille, pour ne citer que deux exemples (avec répertoire multigraphiés).

Extrait du Guide des recherches sur l'histoire des familles de Gildas BERNARD pp 156-161.

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